Liste des annonces légales
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Budget chaleur : décision modificative n°1
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Budget principal : admission en non-valeur de produits irrécouvrables
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Mise en place du dispositif de « cantine à 1€ » : autorisation de signature de convention
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Tarification des activités périscolaires et extrascolaires pour l’année scolaire 2022/2023
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Modification règlement intérieur des services péri et extrascolaires
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Constitution d’un groupement de commandes de réalisation des prestations de signalisation verticale et horizontale
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Travaux de restauration de l’église Saint-Martin : attribution du marché
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Participation de la SEP aux travaux de restauration de l’église
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Marché de transformation du stade en terrain synthétique : avenants
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Partenariat MJC : convention et attribution de subvention
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Attribution de subvention à l’AS collège
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Occupation des locaux par les associations : convention type
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