Liste des annonces légales
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Travaux de restauration de l’église Saint-Martin : avenants
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Convention de groupement de commandes avec le CCAS pour le marché de fabrication et livraison de repas
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Opération « Oxalis » : Garantie d’emprunt
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Subventions aux associations ayant participé à l’organisation de la Randonnée Saveurs et Paysages 2023
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Bail rural GAEC de Vorzier : avenant régularisation attribution parcelles
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Autorisation à Monsieur le Maire de signer une convention de servitude entre la Commune et Enedis sur la parcelle cadastrée E 1280
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Contribution financière à la scolarisation en Ulis
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Police pluri-communale d’Arve & Salève : approbation de la convention de mise en place
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Désignation d’un référent déontologue pour les élus municipaux
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Convention CDG74 : recours au service de tutorat
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Convention CDG74 : adhésion au service de prévention des risques professionnels
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Création de deux postes d’apprenti au centre technique municipal
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