Retrouvez ci-dessous toutes les informations utiles pour effectuer vos démarches en matière d’urbanisme, pour tous vos projets de construction, d’aménagement ou de démolition sur la commune de Reignier-Ésery.
Avant le début de tout nouveau projet, il est vivement conseillé de prendre contact avec le service Urbanisme de la commune afin de vérifier sa faisabilité, même si ce projet n’est encore qu’une idée.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.
Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager, de démolir…) ou une déclaration préalable.
Consulter le cadastre / Trouver mes références cadastrales
Pour vous aider dans l’élaboration de votre projet, Arve & Salève a rédigé une plaquette explicative.
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Haute-Savoie (CAUE) assure une permanence pour apporter gratuitement un service de conseil architectural, urbain, et paysager.
Vous pouvez prendre rendez-vous au 04 50 43 46 14 ou via urbanisme@arve-saleve.fr
- Mardi 16 Mai 2023 – 14h > 18h
- Mardi 06 Juin 2023 – 14h > 18h
- Mardi 27 Juin 2023 – 14h > 18h
Lors du rendez-vous, il est important de se munir de tous les renseignements utiles à la compréhension du projet (plan de situation, photographies proches et lointaines du site, plans…).
Pour tout projet d’urbanisme (construction, agrandissement, aménagement), le service Urbanisme de la Mairie où se situe le projet est l’interlocuteur privilégié pour l’accueil physique, téléphonique et les renseignements généraux.
Enregistrement papier :
Dépôt de demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificats d’urbanismes, etc.) sous forme de dossiers papier
- Par voie postale
- Par dépôt en mairie.
Enregistrement dématérialisé :
Depuis le 1er janvier 2022, les particuliers et les professionnels ont la possibilité de transmettre leurs demandes d’autorisation d’urbanisme à leur mairie de façon dématérialisée.
Les dossiers sont à déposer sur la plateforme de saisine par voie électronique (dénommée SVE). La plateforme SVE est accessible sur le site internet de la mairie concernée par le projet.
Comment faire ?
Le service est accessible 7j/7 et 24h/24 à partir du 1er janvier 2022
Pour utiliser la plateforme SVE de la commune :
- Se connecter à la Plateforme SVE Reignier-Esery
- Lors de la première connexion, il est nécessaire de créer un compte utilisateur.
- Une fois le compte créé, il est possible de déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme, de suivre leurs avancements et d’échanger avec la collectivité directement via la messagerie de la plateforme SVE.
Pour les dossiers dématérialisés, seuls ceux réceptionnés par la plateforme SVE sont acceptés et enregistrés. Les envois par mail ou autres modes dématérialisés (USB, CD…) ne sont pas réglementaires.