La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) est un document signalant le commencement des travaux à la Mairie.
- Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.
- Il n’y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.
- Cependant celle-ci doit être déposée dans les 3 ans de l’obtention de votre autorisation à défaut le le permis pourrait être caduc.
Vous pouvez toutefois demander une prorogation du délai de validité de votre autorisation à adresser par courrier en Mairie. La prorogation pourra être délivrée si les règles d’urbanisme n’ont pas évolué de manière défavorable. Celle-ci permettra à la Mairie de vous adresser un courrier avec l’adresse de votre future construction (construction neuve) que vous pourrez fournir à l’ensemble des concessionnaires réseaux.