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Modification n°4 PLU
Enquête publique unique du projet de la modification N°2, N°3 du plan local d’urbanisme

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Présentation de l’enquête publique
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Festivités du 13 et 14 juillet
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Permis d’aménager (PA)
Permis de construire (PC)
Permis de démolir (PD)
Demande de transfert de permis délivré
Demande de modification de permis délivré
Déclaration d’ouverture de chantier (DOC)
Demande d’autorisation de construire, d’aménager un immeuble de grande hauteur (IGH)
Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT)
Déclaration de travaux à proximité de réseaux
Taxe d’aménagement (TA)

Demande de subventions
Demande d’ouverture débit de boissons
Demande de matériel
Réservation du minibus
Règles d’utilisation du logo
Demande d’autorisation de vente au déballage
Réservation de salle pour les associations – Pas de location pour les évènements privés
Réservation buvette marché
Demande d’affichage temporaire
Espace Association

Déclaration poulailler
Déclaration ruche
Déclaration coupe de bois
Déclaration puits et forage

Demande d’arrêté de police de circulation
Déclaration de morsure
Déclaration chien dangereux
Déclaration pré-plainte
Opération Tranquillité Vacances

Demande d’un logement social
Déclaration d’une location meublé

Demande d’autorisation publicité, enseignes et préenseignes
Demande d’emplacement marché
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Du 02 Juil 31 Juil

Médiathèque/Jeux

Médiathèque et ludothèque hors les murs

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Du 02 juillet 31 juillet 2026

391 Grande Rue 74930 Reignier-Ésery

Adresse

197 Grande Rue
74930 Reignier-Ésery

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Mardi : 9h - 12h / 14h – 17h
Mercredi : 9h - 12h / 14h – 17h
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