Urbanisme

Certificat d’urbanisme

Déclaration préalable de travaux (DP)

Permis d’aménager (PA)

Permis de construire (PC)

Permis de démolir (PD)

Demande de transfert de permis délivré

Demande de modification de permis délivré

Demande d’autorisation de construire, d’aménager un immeuble de grande hauteur (IGH)

Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)

Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT)

Déclaration de travaux à proximité de réseaux
