Budget de la commune

Chaque année, le conseil municipal détermine le budget de la commune qui prévoit les recettes et les dépenses.

Le budget comporte deux sections : les investissements et le fonctionnement.

  • Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB)

Le débat d’orientation budgétaire a lieu au moins 2 mois avant le vote du budget. Il présente les grandes orientations au regard des éléments financiers connus.

  • Le Budget Primitif (BP)

Le budget primitif est voté au plus tard le 15 avril de chaque année. Il prévoit toutes les dépenses, et toutes les recettes prévisionnelles.

  • Le Compte Administratif (CA)

Ce document comptable, expose les résultats de l’exécution du budget. Il s’agit d’un bilan de ce qui a été réellement dépensé et perçu.

Les impôts locaux perçus par la commune :

  • Taxe foncière due par toute personne propriétaire d’un bien immobilier (y compris les terrains) au 1er janvier de l’année,
  • Taxe d’habitation due par toute personne qui occupe le logement au 1er janvier de l’année, pour 20% des foyers qui s’en acquittent encore jusqu’en 2023,
  • Taxe d’habitation résidence secondaire sur une base de 11,78%, avec une majoration du produit votée.

La taxe d’aménagement instituée en 2012 doit être versée à l’occasion de la construction, la reconstruction, l’agrandissement de bâtiments et aménagement de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme. Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager.

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