Pour tout mariage sur la commune de Reignier-Ésery, un dossier de mariage doit être déposé, préalablement, en mairie.
Conditions à remplir pour se marier sur la commune :
- Résider ou être domicilié sur la commune
- Ou au moins l’un des parents des futurs mariés réside ou est domicilié sur la commune.
Dossier à constituer :
- Pièce d’identité (original et photocopie) tels que carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour
- Copie intégrale de l’acte de naissance délivrée par la mairie du lieu de naissance datée de moins de 3 mois à la date de dépôt du dossier. Les Français nés à l’étranger doivent s’adresser au Ministère des Affaires Étrangères : Service Central de l’État Civil – 44941 NANTES CEDEX (Ou par internet diplomatie.gouv.fr)
- Attestation sur l’honneur (imprimé joint au dossier) à compléter et signer
- Justificatif de domicile (original et photocopie) daté de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier aux noms des époux (quittance loyer, EDF, GDF, facture de téléphone…)
- Charte de la Ville pour une cérémonie de mariage réussie à lire, dater et signer
- Attestation délivrée par le Notaire si contrat de mariage
- Copie intégrale de l’acte de décès du précédent époux ou acte de naissance de ce dernier portant la mention du décès.
- Copie intégrale de l’acte de mariage portant la mention du divorce datée de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier.
Pour les personnes de nationalité étrangère (original + traduction établie par un traducteur assermenté) :
- Copie intégrale de l’acte de naissance datée de moins de 6 mois à la date du dépôt du dossier (selon les pays avec légalisation ou apostille)
- Certificat de célibat ou de non remariage à demander au Consulat ou à défaut dans le pays
- Certificat de coutume à demander au Consulat ou à défaut dans le pays
- Certificat de domicile établit par la Mairie de résidence au pays
- Copie de l’acte de mariage comportant la mention du divorce daté de moins de 6 mois à la date du dépôt du dossier
- Loi étrangère et Loi française : les conditions de Mariage (document délivré par le service État-Civil).
Dans certains cas particuliers d’autres pièces pourront être demandées.
Remise du dossier :
Le dossier de mariage complété avec l’ensemble des pièces justificatives doit être remis en Mairie au moins 4 semaines avant la cérémonie.
Audition :
Une audition doit être réalisée avant le mariage, la présence des 2 futurs époux est obligatoire. Un rendez-vous est fixé au moment du dépôt du dossier complet.
Publication des bans :
Les bans doivent être publiés pendant 10 jours consécutifs une fois que l’audition a été réalisée.
Date et heure du mariage :
Le jour du mariage est à choisir librement hormis le dimanche et les jours de fêtes légales. Le choix de l’heure de la cérémonie est fixé par l’officier de l’état civil en tenant compte, dans la mesure du possible, du souhait des futurs époux.