Documents d’urbanisme

Dans le domaine de l’aménagement du territoire, les documents d’urbanisme sont des documents publics, plans, schémas, programmes et cartes qui cadrent l’aménagement et l’urbanisme à l’échelle d’un territoire. Ces documents sont périodiquement mis à jour dans le cadre de la loi.

Selon les cas, ils doivent être compatibles, conformes ou prendre en compte les documents de normes nationales. Ne pas les respecter peut conduire à des sanctions importantes.

Le 28 juin 2017, Arve et Salève a sollicité son adhésion au syndicat mixte du SCOT Cœur du Faucigny, structure porteuse SCOT, pour élaborer un SCOT commun avec 3 autres intercommunalités : CC Vallée Verte, CC des Quatre Rivières et la CC Faucigny-Glières.

Le SCOT Cœur du Faucigny est actuellement en cours d’élaboration. Dans l’attente de l’approbation du future SCOT Cœur du Faucigny, le SCOT d’Arve et Salève reste en vigueur.

Depuis la loi Grenelle (2010), le SCOT doit être évalué et éventuellement révisé tous les 6 ans.

Pour en savoir plus sur les documents de planification et sur le Scot, rendez-vous sur le site Arve&Salève

Le programme local de l’habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques.

Outre les besoins en logement, le PLH doit répondre aux besoins en hébergement et favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain. Il doit être doté d’un dispositif d’observation de l’habitat sur son territoire, afin de pouvoir suivre les effets des politiques mises en œuvre.

A partir d’un diagnostic de la situation existante, le PLH définit les objectifs à atteindre, notamment l’offre nouvelle de logements et de places d’hébergement en assurant une répartition équilibrée et diversifiée sur les territoires.

Il précise notamment :

  • un programme d’actions en vue de l’amélioration et de la réhabilitation du parc existant, qu’il soit public ou privé, les actions et opérations de requalification des quartiers anciens dégradés au sens de l’article 25 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion ;
  • le nombre et les types de logements à réaliser ;
  • les moyens, notamment fonciers, à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs et principes fixés ;
  • l’échéancier prévisionnel de réalisation de logements et du lancement d’opérations d’aménagement de compétence communautaire ;
  • les orientations relatives à l’application des dispositions du code de l’urbanisme, favorisant la construction de logement.
  • les actions et les opérations de renouvellement urbain telles que démolitions et reconstructions de logements sociaux, les interventions à prévoir dans les copropriétés dégradées, le plan de revalorisation du patrimoine conservé, les mesures pour améliorer la qualité urbaine des quartiers concernés et des services offerts aux habitants ;
  • la typologie des logements à construire au regard d’une évaluation de la situation économique et sociale des habitants et futurs habitants. Cette typologie doit notamment préciser l’offre de logements locatifs sociaux (prêts locatifs sociaux et prêts locatifs à usage social) et très sociaux (prêts locatifs aidés d’intégration) ainsi que l’offre privée conventionnée ANAH sociale et très sociale ;
  • les réponses à apporter aux besoins particuliers des personnes mal logées, défavorisées ou présentant des difficultés particulières ;
  • les réponses à apporter aux besoins des étudiants.
  • Le PLH comprend un programme d’actions détaillé par commune et, le cas échéant, par secteur géographique. Le programme d’actions détaillé indique pour chaque commune ou secteur :
  • le nombre et les types de logements à réaliser ;
  • les moyens, notamment fonciers, à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs et principes fixés ;
  • l’échéancier prévisionnel de réalisation de logements et du lancement d’opérations d’aménagement de compétence communautaire ;
  • les orientations relatives à l’application des dispositions du code de l’urbanisme, favorisant la construction de logement.

APPROBATION PLH N°3

Par délibération 20231206_124 la communauté de communes Arve et Salève a approuvé le PLH n°3 (plan local de l’habitat) d’ARVE et SALEVE pour la période 2023-2029.

Le PLH est mis à disposition du public durant 1 mois en mairie aux jours et heures d’ouvertures habituels.

1_Diagnostic_version_approbation_6_12_2023

2_Orientations_axes_opérationnels_version_approbation_6_12_2023

3_Programme_actions_version_approbation_6_12_2023

feuilles_routes_communes_version_approbation_6_12_2023

 

 

Le PLU, document réglementaire définit les règles de constructions (hauteur, forme, recul,…) sur l’ensemble de la commune. Il fixe des règles (dans un règlement) selon des zones urbaines, à urbaniser, naturelles ou agricoles identifiées au plan de zonage. Le PLU fixe les orientations de développement et d’aménagement à court, moyen, long terme de la commune.

La commune de Reignier-Ésery a lancé la 3ème procédure de révision de son Plan Local d’Urbanisme en octobre 2014. Après près de 5 ans de réflexion, le dossier de révision n°3 du PLU a été approuvé en Conseil Municipal le 3 décembre 2019 et est opposable depuis le 19 décembre 2019.

Par délibération 2022DELI092 le Conseil Municipal a approuvé la modification n°1 de la révision n°3 de son Plan Local d’Urbanisme.

Consultez le Plan Local d’Urbanisme de Reignier-Ésery :

1a   –  Rapport de présentation
1aa – Additif au rapport de présentation (suite à l’approbation de la modification n°1)
1b  –  Évaluation Environnementale
2    –  Projet d’Aménagement et de Développement Durable  (PADD)
3    –  Orientation d’Aménagement et de Programmation  (OAP)
4.1 –  Plan de zonage partie Est 1/5000 °
4.2 –  Plan de zonage partie Ouest 1/5000 °
4.3 –  Plan de zonage centre Reignier 1/2500 °
4.4 –  Plan de zonage centre Esery 1/2500 °
4.5 –  Plan de zonage centre l’Eculaz 1/2500 °
5a  –  Règlement
5a  –  Règlement – Annexe 1 – Notice eaux pluviales
5a  –  Règlement – Annexe 2 – Nuancier
5a  –  Règlement – Annexe 3 – Palette végétale
5b  –  Emplacements réservés
5c  –  Eléments repérés au titre de l’article L151-19 (bâtiments patrimoniaux)

 

ANNEXES
Annexe A1.a –  Plan des Servitudes d’Utilité Publique
Annexe A1.b –  Liste des Servitudes d’Utilité Publique
Annexe A1.c –  Arrêté de mise à jour des annexes relatives aux Servitudes d’Utilité Publique
Annexe A1.c –  SUP l3 – GRT Gaz
Annexe A1.c –  SUP l4 – Electricité RTE
Annexe A1.c –  SUP PM1 – PPRI – Règlement
Annexe A1.c –  SUP PM1 – PPRI – Carte
Annexe A1.c –  SUP T1 – SNCF
Annexe A2.a –  AEP Plan Général
Annexe A2.b –  Notice Annexes Sanitaires – Eau
Annexe A3.a –  Eaux Usées – Plan Général
Annexe A3.b –  Notice Annexes Sanitaires – Assainissement
Annexe A4.   –  Eaux Pluviales – Plan Général
Annexe A5.   –  Ordures Ménagères
Annexe A6    –  Classement sonore des infrastructures de transports terrestres
Annexe A7.   –  Bois relevant du régime forestier

L’intégralité du Plan Local d’Urbanisme est consultable en Mairie aux jours et heures du service urbanisme sur rendez-vous le mardi et jeudi après-midi de 14h à 17h.  L’intégralité du dossier est également disponible en version numérique sur cette page.

Historique du Plan Local d’Urbanisme de Reignier-Ésery

 Le Plan Local Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé le 09 février 2004. Des modifications ont été approuvées depuis  :

  • Modification n°1 approuvée le 27 juin 2005
  • Modification n°2 approuvée le 23 avril 2007
  • Modification n°3 approuvée le 26 janvier 2010
  • Modification n°4 approuvée le 30 août 2011
  • Mise en compatibilité n°1 approuvée le 14 mars 2012
  • Modification simplifiée n°1 approuvée le 18 décembre 2012
  • Modification simplifiée n°2 approuvée le 8 octobre 2013
  • Mise en compatibilité n°2 approuvée le 9 décembre 2013
  • Mise à jour en date du 11 septembre 2014
  • Modification n°5 approuvée le 11 septembre 2018
  • Déclaration de projet Zone AU17 approuvée le 24 septembre 2019
  • Révision n°3 approuvée le 3 décembre 2019
  • Modification n°1 R3 approuvée le 27 septembre 2022

Vous pouvez également retrouver l’intégralité du PLU en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme

 

Modifications en cours – Information Novembre 2023

PLU 3 procédures de modification NOV 23

Consultez le plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) qui est un document élaboré par l’État et qui permet de limiter les risques en encadrant l’urbanisation.

LE PPR (Plan de Prévention des Risques)

La commune possède un Plan de Prévention des Risques inondations approuvé le 19/11/2001.

Les prescriptions du règlement s’imposent à toute construction.

Information des acquéreurs et locataires

À chaque vente ou location d’un bien, le propriétaire est tenu d’informer l’acquéreur ou le locataire de son bien immobilier (bâti et non bâti) sur certains risques auxquels le bien immobilier est exposé. Cette obligation d’information a été créée par la loi du 30 juillet 2003.

L’état des risques permet de faire un bilan des principaux risques pouvant affecter ce bien, afin de bien informer les parties prenantes et de mettre en œuvre les mesures de protection éventuelles.

Attention ! Le non-respect de ces obligations peut entraîner une annulation du contrat ou une diminution du prix (réfaction).

Présentation des enquêtes publiques et concertation relative à l’urbanisme et à l’environnement en cours ou terminées depuis moins d’un an sur la commune de Reignier-Ésery.

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