Le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme. Vous devez l’obtenir avant la démolition partielle ou totale d’une construction située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d’aménagement, la demande peut être faite avec la demande de permis de construire ou d’aménager.
À Reignier-Ésery, un permis de démolir est nécessaire dans certaines zone du PLU ainsi que sur l’ensemble des bâtiments patrimoniaux repérés au titre du L151-19.
Il permet de démolir une construction sans réalisation d’une autre construction.
Le délai de réponse est généralement de 2 mois à partir de la date du dépôt de la demande.