Liste des annonces légales
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Réglementation de la circulation – Fermeture du Chemin des Luches à la circulation des véhicules à moteur
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Demande de subvention régionale : équipement de la police pluricommunale en gilets pare-balles et caméras piétons
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Adoption du plan communal de sauvegarde
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Budget chaleur : approbation du budget 2024
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Extension du réseau chaleur : modification de l’AP/CP
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État annuel des indemnités des élus
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Détermination des taux d’imposition 2024
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Budget principal : approbation du budget 2024
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Délégation du Conseil Municipal au Maire pour recourir à la fongibilité des crédits
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Complexe intercommunal sportif et culturel : modification de l’AP/CP
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Aménagement du giratoire de l’Éculaz : modification de l’AP/CP
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Local d’activités médicales : modification de l’AP/CP
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