Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille.
Délivrance du livret de famille :
Le livret de famille est remis par l’officier de l’état civil :
- Lors de la célébration du mariage
- Lors de la déclaration de naissance du premier enfant lorsque la filiation est établie à l’égard d’au moins l’un des parents
- Lors de la transcription sur les registres de l’état civil du jugement d’adoption d’un enfant par une personne seule
- A la demande des parents qui en sont dépourvus, à l’occasion de l’établissement d’un acte d’enfant sans vie
Mise à jour du livret de famille :
Le ou les titulaires du livret de famille sont tenus de faire procéder à la mise à jour du livret de famille. Seul l’officier de l’état civil compétent est habilité à procéder à cette actualisation.
Délivrance d’un second livret de famille :
Il peut être délivré un second livret de famille :
- En cas de perte, vol ou destruction du premier
- En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénom des personnes dont l’acte figure sur le livret, sous réserve de la restitution du premier livret
- Lorsque l’un des titulaires en est dépourvu (divorce, séparation des parents…).
Le demandeur doit s’adresser à l’officier de l’état civil de sa commune de résidence.