Demande d’un logement social

Comment déposer et renouveler chaque année une demande de logement social ?

  • Directement sur internet
  • Auprès d’un bailleur social ou de tout autre bureau d’enregistrement
  • Auprès du service social de la commune.
    • Retirer le formulaire en Mairie, le remplir et fournir la copie d’un titre d’identité et les deux derniers avis d’imposition
    • Rapporter le formulaire au service social, qui le transmet pour enregistrement. Le demandeur obtient alors un numéro unique Départemental 3 à 4 semaines après.

Pour que votre dossier soit recevable, il faut :

  • Fournir vos deux derniers avis d’imposition
  • Fournir votre pièce d’identité et votre numéro de sécurité sociale ainsi que celui du codemandeur s’il y en a un.
  • Ajouter les pièces justificatives qui attestent d’une situation spécifique (handicap, divorce, attestation d’hébergement, résiliation de bail, violences conjugales…).
  • Indiquer le montant de votre revenu fiscal de référence que vous trouverez ici :
Avis d’imposition
  • Renseigner vos revenus mensuels (salaire, retraite, allocation familiales…)
  • Indiquer votre situation professionnelle et si concerné mettre le numéro de siret de votre employeur
  • Renseigner votre situation de votre logement actuel
  • Compléter la partie sur le handicap ou de perte d’autonomie si vous êtes concerné Joindre si possible un justificatif.
  • Demander une taille de logement adaptée à la composition de sa famille 
Vous êtes une personne seuleT1* ou T2*
Vous êtes un coupleT2*
Vous êtes 1 couple ou 1 personne seule avec 1 enfantT3*
Vous êtes 1 couple ou 1 personne seule avec 2 enfantsT3/T4*
Vous êtes 1 couple ou 1 personne seule avec 3 enfantsT4/T5*
Vous êtes 1 couple ou 1 personne seule avec 4 enfants et plusT5/T6* et plus
Tableau de la composition de sa famille
T11 pièce unique
T21 chambre et un salon
T32 chambres et un salon
T43 chambres et un salon
T54 chambres et un salon
T65 chambres et un salon
Types de logements

Si vous souhaitez apporter des précisions qui n’apparaissent pas dans le formulaire, vous pouvez utiliser la rubrique « précisions complémentaires » lors de l’étape récapitulative de votre demande.

Action Logement :

Si vous ou votre conjoint, êtes salarié d’une entreprise française de plus de 10 salariés, vous pouvez déposer une demande de logement social sur la plateforme Al’In d’Action Logement après l’obtention de votre Numéro Unique Départemental.

Bourse d’échange de logements sociaux entre locataires HLM de Haute-Savoie :

La bourse d’échange de logements USH74 s’adresse aux locataires des bailleurs sociaux de Haute-Savoie souhaitant changer de logement.

Bienveo :

Le site internet www.bienveo.fr mis en place par les organismes HLM recense des offres de biens à louer ou à acheter. Pour postuler, il faut avoir déposé une demande de logement social.

Attention !

    • Lorsque votre situation évolue il faut mettre à jour votre dossier.
    • Vous devez renouveler votre demande de logement social chaque année. Si cette démarche n’est pas faite, le demandeur est radié.
    • Lors de l’attribution d’un logement social à un demandeur, la radiation est automatique.
    • Pour toute demande en dehors du département, il faut s’adresser à une commune du département concerné ou faire sa demande en ligne.
    • Lorsque votre situation évolue il faut mettre à jour votre dossier.

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