Comment déposer et renouveler chaque année une demande de logement social ?
- Directement sur internet
- Auprès d’un bailleur social ou de tout autre bureau d’enregistrement
- Auprès du service social de la commune.
- Retirer le formulaire en Mairie, le remplir et fournir la copie d’un titre d’identité et les deux derniers avis d’imposition
- Rapporter le formulaire au service social, qui le transmet pour enregistrement. Le demandeur obtient alors un numéro unique de demandeur 3 à 4 semaines après.
Pour que votre dossier soit recevable, il faut :
- Fournir vos deux derniers avis d’imposition
- Fournir votre pièce d’identité et votre numéro de sécurité sociale ainsi que celui du codemandeur s’il y en a un.
- Indiquer le montant de votre revenu fiscal de référence que vous trouverez ici :
- Renseigner vos revenus mensuels (salaire, retraite, allocation familiales…)
- Indiquer votre situation professionnelle et si concerné mettre le numéro de siret de votre employeur
- Renseigner votre situation de votre logement actuel
- Compléter la partie sur le handicap ou de perte d’autonomie si vous êtes concerné Joindre si possible un justificatif.
- Demander une taille de logement adaptée à la composition de sa famille
| Vous êtes une personne seule | T1* ou T2* |
| Vous êtes un couple | T2* |
| Vous êtes 1 couple ou 1 personne seule avec 1 enfant | T3* |
| Vous êtes 1 couple ou 1 personne seule avec 2 enfants | T3/T4* |
| Vous êtes 1 couple ou 1 personne seule avec 3 enfants | T4/T5* |
| Vous êtes 1 couple ou 1 personne seule avec 4 enfants et plus | T5/T6* et plus |
| T1 | 1 pièce unique |
| T2 | 1 chambre et un salon |
| T3 | 2 chambres et un salon |
| T4 | 3 chambres et un salon |
| T5 | 4 chambres et un salon |
| T6 | 5 chambres et un salon |
Si vous souhaitez apporter des précisions qui n’apparaissent pas dans le formulaire, vous pouvez utiliser la rubrique « précisions complémentaires » lors de l’étape récapitulative de votre demande.
Action Logement :
Si vous ou votre conjoint, êtes salarié d’une entreprise française de plus de 10 salariés, vous pouvez déposer une demande sur la plateforme Al’In d’Action Logement.
Attention !
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- Vous devez renouveler votre demande de logement social chaque année. Si cette démarche n’est pas faite, le demandeur est radié.
- Lors de l’attribution d’un logement social à un demandeur, la radiation est automatique.
- Pour toute demande en dehors du département, il faut s’adresser à une commune du département concerné ou faire sa demande en ligne.