MODIFICATION N°1 DU PLU
Après plusieurs mois d’études et de réflexions, accompagné par un bureau d’étude spécialisé en urbanisme, la commune a prescrit par arrêté AR2021URB910 du 27 décembre 2021 la modification N°1 du Plan local d’urbanisme.
Pour rappel les modifications envisagées portent :
- Sur des modifications de règlement afin d’harmoniser les règles dans les zones U (urbaines du PLU), de modifier des erreurs matérielles
- De mettre à jour les emplacements réservés (en supprimant emplacements qui ne sont plus d’actualité ou d’en créer de nouveau pour développer les modes doux)
- De clarifier les fiches patrimoniales des bâtiments repérés au titre de l’article L151-19 afin d’encadrer au mieux la préservation de ces bâtiments à fortes valeurs patrimoniales
- De modifier à la marge le zonage de certains secteurs :
- modifier le tracé de la zone de l’éculaz afin d’exclure des constructions d’habitations
- de créer un secteur spécifique afin d’autoriser le changement de destination des bâtiments dans les zones 2Aub situés dans le cœur de ville
- de créer un secteur spécifique pour permettre le maintien d’une association sportive en zone naturelle.
- de pérenniser une activité économique existante située en zone agricole du PLU
Enquête publique pour demande d’autorisation environnementale unique renouvellement de la carrière de l’Eculaz à REIGNIER-ESERY lieux-dits « champ de la pierre » et «les Ruttets »porté par la SARL DESCOMBES Père et Fils.
PREFECTURE- courrier d’accompagnement
PREFECTURE- courrier d’accompagnement- Notification communes voisines
RAPPORT DE LA COMMISSAIRE ENQUETEURE
CONCLUSIONS MOTIVEES DE LA COMMISSAIRE ENQUETEURE