Arrêté prescrivant la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme
Mesures de publicités
Dossier de Modification N°4
A) Additif au rapport de présentation
B) Réglement écrit et graphique
1.Plan de zonage d’ensemble
https://www.reignier-esery.com/wp-content/uploads/2025/11/4-1-M4-plan_zonage.png
2.Plan de zonage zoom Reignier
https://www.reignier-esery.com/wp-content/uploads/2025/11/M4-plan_zonage_zoom_reigner-1.png
3. Plan de zonage zoom Ésery
https://www.reignier-esery.com/wp-content/uploads/2025/11/M4-plan_zonage_zoom_esery.png
4. Plan de zonage L’Éculaz
5.a Réglement écrit
5.b Liste des emplacements réservés ( extraits-documents complet disponible à l’approbation)
c) Orientation d’aménagement et de de programmation
OAP (Extraits- document complet disponible à l’approbation)
D) Annexes informatives : document de saisine de l’autorité environnementale et délibération du Conseil Municipal
E) Avis des personnes publiques associées et consultées
Courrier de notification au PPA et avis réceptionnés 1ère consultation
Courrier de notification au PPA et avis réceptionnés 2ème consultation