Procédure :
- Télécharger le dossier de subvention
- Le remplir informatiquement
- L’imprimer et le signer, et y joindre votre rapport d’activité 2022
- Le retourner par courrier ou le déposer en mairie, en apposant l’adresse suivante (ATTENTION : aucun retour de dossier par mail) :
“Monsieur le Maire, Service vie associative, 197 Grande Rue, 74930 Reignier-Ésery”.
Pour les associations qui utilisent des locaux appartenant à la commune :
- Joindre une copie de l’assurance responsabilité civile couvrant l’association pour ses activités et manifestations.
- Penser à inscrire la valorisation des locaux mis à disposition par la commune dans le bilan financier.
Date limite de dépôt du dossier :