Une autorisation de sortie du territoire pour un mineur est obligatoire s’il quitte le territoire français non accompagné par ses parents ou représentants légaux.
L’enfant mineur devra alors voyager avec :
• Sa carte nationale d’identité ou son passeport signée par au moins un de ses parents ou son représentant légal.
• Une copie de la pièce d’identité/passeport du parent ou représentant légal signataire.
• Le formulaire de sortie de territoire (cerfa_64156-01).
Ce formulaire n’a pas besoin d’être contresigné par le Maire, il est utilisable immédiatement après avoir été rempli.
Cette procédure ne remet cependant pas en cause, « l’Interdiction de Sortie du Territoire » (IST), du ressort du ministère de l’Intérieur et « l’Opposition à la Sortie du Territoire » (OST), du ressort de la Préfecture, qui restent en vigueur.