Liste des annonces légales
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Jardins partagés : régularisation cession/acquisition avec riverains
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Pose de conteneurs de collecte des déchets : convention de refacturation des travaux de génie civil avec Arve et Salève
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Bail emphytéotique du gymnase du collège entre la commune et la 2CAS : prolongation de la durée
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Modification du tableau des effectifs : création postes attaché territorial
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MAPA Jardins partagés lot 1 avenant 1
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MAPA Création de réseau d’eaux pluviales
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Contrat de prestation artistique Afozic
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MAPA Refonte du site internet choix de l’agence
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