Liste des annonces légales
766 résultats
Contrat de prestation artistique GLITCH
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MAPA assistance à maîtrise d’œuvre pour l’assurance des risques statutaires
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Avenant 1 maîtrise d’oeuvre maison médicale
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Réglementation circulation et stationnement fête foraine 2022
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Arrêté instituant un bureau de vote central
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Remplacement de Madame Servane SAGE dans la commission permanente sports, loisirs, culture et patrimoine
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Approbation du projet de nouveaux statuts de la Communauté de Communes Arve et Salève
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Budget chaleur : décision modificative n°2
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Budget principal : décision modificative n°2
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Modification AP/CP Jardins partagés
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Avenants au marché du complexe intercommunal sportif et culturel
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Avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation et extension de l’école de la rose des vents
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