Liste des annonces légales
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Occupation temporaire du domaine public Fête foraine du 18 au 24 octobre 2023
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Avenant à la régie générale de recettes de la Mairie de Reignier-Ésery (suppression des sous-régies)
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Budget Chaleur : décision modificative n°1
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Approbation de l’abrogation de la délibération portant vote du taux de reversement de 1% de la taxe d’aménagement perçue par les communes membres à la Communauté de Communes Arve & Salève
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Marché de travaux du Complexe Intercommunal Sportif et Culturel : avenants lot 2
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Marché de travaux Rue de la Ravoire : avenant
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Mise en oeuvre du mécénat : convention type
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Foire d’Automne 2023 : prise en charge des déjeuners des intervenants et tarifs
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Médiathèque : désherbage et vente des documents retirés des collections
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Occupation des locaux de la Mairie/ancienne école d’Ésery : règlement et tarifs
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Conventions types pour l’occupation de locaux de la Mairie/ancienne école d’Ésery par les associations de Reignier-Ésery et partenaires 2023/2026
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- 2023delib098pj1-conventions-types-occupation-locaux-mairie-ancienne-ecole-esery-associations-partenaires (111,97 Ko, pdf)
- 2023delib098pj2-conventions-types-occupation-locaux-mairie-ancienne-ecole-esery-associations-partenaires (120,29 Ko, pdf)
- 2023delib098-conventions-types-occupation-locaux-mairie-ancienne-ecole-esery-associations-partenaires (526,98 Ko, pdf)
Autorisation à Monsieur le Maire de signer une convention avec l’Etat sur la mise en oeuvre du système d’enregistrement national des demandes de logement locatif social
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