Liste des annonces légales
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Réglementation arrêt et stationnement véhicules Parking P+R Gare Nord
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Interdiction de circulation – Route du Foron
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Décision d’ester en justice dossier Mylnarzick
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MAPA Libérations d’emprises – aménagement de la Grande Rue – Avenant 1 au lot démolition-déconstruction
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Conclusion d’un avenant au marché d’assurance flotte automobile
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Travaux CISC Avenants
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Trottoir de l’Éculaz : convention d’autorisation de voirie et d’entretien avec le Département de la Haute-Savoie
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CST fixation nombre de représentants du personnel et de la collectivité
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Occupation temporaire du domaine public et réglementation du stationnement « Bastringue et Tintamarre » 2026
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Attribution marché fournitures produits et matériels entretien et hygiène
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Étude de faisabilité d’une gare routière au parking du stade de la Ranche
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Affectation du résultat de l’exercice 2025
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