Liste des annonces légales
486 résultats
Travaux du complexe intercommunal sportif et culturel : attribution du lot 9b
Date de parution
Accord-cadre fabrication et livraison de repas en liaison froide : avenant
Date de parution
Prescription de la modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de Reignier-Ésery
Date de parution
Demande de subvention au Département pour le financement des travaux forestiers
Date de parution
Défense de la commune action Indafer
Date de parution
Attribution de subvention à l’association JSR
Date de parution
Attribution de subvention à l’association Lemandragore
Date de parution
Opération complexe intercommunal sportif et culturel: Marché d’assurance construction tous risques chantier
Date de parution
Opération de requalification de la Grande Rue : Convention d’autorisation de voirie, de financement et d’entretien avec le Département de la Haute-Savoie
Date de parution
Convention de travaux avec la société Velsol France
Date de parution
Décision d’ester en justice : requête tendant à la fixation définitive du montant de la dette contre la société Montessuit et Fils devant le tribunal administratif de Grenoble
Date de parution
Attribution du marché de travaux de prolongation de la Rue du Collège
Date de parution