Liste des annonces légales
942 résultats
Autorisation à Monsieur le Maire de signer une convention de servitude Enedis pour la parcelle A1869
Date de parution
Conventions de droit d’usage construction fibre optique parcelles E977, F1088 et F1278
Date de parution
Commission communale des impôts directs : désignation des membres
Date de parution
Désignation du correspondant défense
Date de parution
Commission consultative d’Ésery : désignation des membres
Date de parution
Désignation d’un représentant du Conseil municipal au Conseil d’administration du collège « La Pierre aux Fées »
Date de parution
Désignation d’un représentant du Conseil municipal aux conseils d’écoles
Date de parution
Désignation référent sécurité routière
Date de parution
Désignation des membres du comité d’exploitation des Cimes
Date de parution
Formation des élus
Date de parution
Budget principal : approbation du compte administratif 2025
Date de parution
Budget principal : approbation du budget 2026
Date de parution