Liste des annonces légales
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Avenant 11 au contrat de délégation de service public pour la chaufferie bois et son réseau de chaleur
Date de parution
Adhésion au dispositif achats publics mutualisés du Syane
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Schéma cyclable intercommunal : délégation de compétence à Arve & Salève pour les aménagements Route de Marsinges et Route de Bellecombe
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Cession parcelle communale F2995 à la Bourse des Pauvres Écoliers
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Autorisation à Monsieur le Maire de signer une convention de servitude Enedis pour la parcelle A1869
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Conventions de droit d’usage construction fibre optique parcelles E977, F1088 et F1278
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Commission communale des impôts directs : désignation des membres
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Désignation du correspondant défense
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Commission consultative d’Ésery : désignation des membres
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Désignation d’un représentant du Conseil municipal au Conseil d’administration du collège « La Pierre aux Fées »
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Désignation d’un représentant du Conseil municipal aux conseils d’écoles
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Désignation référent sécurité routière
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