Liste des annonces légales
799 résultats
Attribution de subventions aux associations
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MJC modification convention et subvention
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Melôdia modification convention et subvention
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Marché MO RCU avenant fixant forfait définitif
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Extension RCU autorisation conclure conventions futurs abonnés RCU pour la gestion des CEE
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Grande Rue modification règlement indemnisation (travaux concessionnaires)
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Grande Rue acquisition terrains nécessaires à sa requalification (Cop les Arcades et le Bosson 1)
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Rue des Greffions autorisation de conclure une convention d’autorisation de travaux avec les Consorts COMTE
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Acquisition foncière parcelle B1218 Régularisation chemin de Servasse
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Décision non-réalisation évaluation environnementale projet modification N°4 du PLU
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Approbation principe d’extension du cimetière d’Esery
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Porté à connaissance proposition d’ajout/report coupes à l’état d’assiettes 2026
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