Liste des annonces légales
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Arrêté portant interdiction de circulation en raison de l’existence d’une menace grave et imminente pour la sécurité des personnes
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MAPA Rénovation de l’école La Rose des Vents : équipement cuisine : avenant
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Avenant Mise en oeuvre des outils de planification et modification du PLU
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Attribution de subventions aux associations
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Liste délibérations CA CCAS du 6 novembre 2023
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Occupation temporaire du domaine public règlementation stationnement parking du souvenir le 25 octobre 2023
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Modification de l’occupation temporaire du domaine public par les food-trucks du 19 au 24 octobre 2023
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Règlement temporaire de la circulation et du stationnement Rue du Collège – Cross inter-écoles
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Défense des intérêts de la Commune dans l’action de la Sté Montessuit et Fils en référé expertise devant le tribunal administratif de Grenoble
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Défense des intérêts de la Commune de Reignier-Ésery dans l’action de la Sté Montessuit et Fils en référé provision devant le tribunal administratif de Grenoble
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Tarifs des colis de fin d’année pour les agents communaux
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Attribution du marché de fournitures de produits et matériels d’entretien et d’hygiène
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