Liste des annonces légales
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Mélôdia : attribution d’une avance sur subvention
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Convention avec le collège La Pierre aux Fées pour les interventions de l’animateur jeune
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Renouvellement convention SM4CC : transport Ésery-Arculinges
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Instauration d’un périmètre de prise en considération à Ésery
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Autorisation à Monsieur le Maire de signer une convention de servitude entre la Commune et Enedis sur les parcelles cadastrées A1447 et A1446 (Route de la Biolle)
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Convention relative aux missions de soutien aux populations sinistrées et d’encadrement de bénévoles spontanés, entre la Croix-Rouge française de Haute-Savoie et la Commune
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Prestation OPC pour les travaux d’aménagement intérieur de la maison médicale
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Constitution d’une régie d’avances pour les mini-camps du service enfance jeunesse
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MAPA Diagnostic et schéma directeur de gestion des eaux pluviales : avenant
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Avenant 8 au contrat de délégation de service public pour la chaufferie bois et son réseau de chaleur
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Bastringue et Tintamarre contrat de prestation artistique Sans compagnie fixe
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Travaux de rénovation et extension école Rose Des Vents : attribution des lots
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