Liste des annonces légales
965 résultats
Liste délibérations du CA CCAS du 18 novembre 2024
Date de parution
Versement d’une subvention remboursable au budget chaleur
Date de parution
Amortissements de la gendarmerie : rattrapage
Date de parution
Subventions aux associations
Date de parution
Foire d’automne : participation de la Caisse Régionale du Crédit Agricole à l’apéritif et remboursement de tickets-repas
Date de parution
Approbation modification des statuts d’Arve & Salève pour transfert de compétence « construction et exploitation de l’abattoir public de Haute-Savoie »
Date de parution
Grande Rue : Délégation au Maire pour conclure les conventions d’autorisation de travaux avec les propriétaires riverains
Date de parution
Grande Rue : délibération d’engagement à respecter la charte qualité des réseaux
Date de parution
Autorisation du Maire de signer une convention servitude Enedis Communaux de Bersaz
Date de parution
Autorisation de conclure avec le CDG74 une convention d’organisation de commissions détachement dérogatoire des fonctionnaires en situation handicap
Date de parution
Recensement 2025 : création des emplois et fixation de la rémunération
Date de parution
Réglementation temporaire du stationnement et utilisation du domaine public
Date de parution