Liste des annonces légales
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Bilan ZAN : rapport relatif à l’artificialisation des sols sur le territoire de Reignier-Esery
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PLU : Décision de non-réalisation d’une évaluation environnementale relative au projet de modification n°2 du plan local de la Commune de Reignier-Ésery
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PLU : Décision de non-réalisation d’une évaluation environnementale relative au projet de modification n°3 du plan local de la Commune de Reignier-Ésery
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Tarifs des colis de fin d’année pour les agents communaux et membres du CCAS
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Attribution de subventions aux associations
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Admissions en non-valeurs des créances irrécouvrables
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Réglementation de la circulation Zone 30 Agglomération d’Ésery
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Réglementation de la circulation Fermeture temporaire du pont de Méran le 4 octobre 2024
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Règlement sanitaire en vue d’un rassemblement d’animaux Foire d’automne 05/10/2024
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Liste délibérations CA CCAS du 16 septembre 2024
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Conclusion d’un bail professionnel avec Juliette Gauthiez
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Arrêté de mise à l’enquête publique du projet de la modification n°2 et n°3 du plan local d’urbanisme
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