Liste des annonces légales
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Modification des règles de circulation et de stationnement Rue des Écoles et Rue du Collège
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Liste délibérations du CA CCAS du 18 novembre 2024
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Versement d’une subvention remboursable au budget chaleur
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Amortissements de la gendarmerie : rattrapage
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Subventions aux associations
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Foire d’automne : participation de la Caisse Régionale du Crédit Agricole à l’apéritif et remboursement de tickets-repas
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Approbation modification des statuts d’Arve & Salève pour transfert de compétence « construction et exploitation de l’abattoir public de Haute-Savoie »
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Grande Rue : Délégation au Maire pour conclure les conventions d’autorisation de travaux avec les propriétaires riverains
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Grande Rue : délibération d’engagement à respecter la charte qualité des réseaux
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Autorisation du Maire de signer une convention servitude Enedis Communaux de Bersaz
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Autorisation de conclure avec le CDG74 une convention d’organisation de commissions détachement dérogatoire des fonctionnaires en situation handicap
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Recensement 2025 : création des emplois et fixation de la rémunération
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