Liste des annonces légales
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Interdiction d’accès au terrain de football d’honneur aux personnes non autorisées Stade de la Ranche
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Dérogations au repos hebdomadaire du dimanche pour les commerces de détail – Année 2025
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Maîtrise d’oeuvre pour les libérations d’emprise dans le cadre du réaménagement de la Grande Rue
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Accompagnement gestion dispositifs d’indemnisation réaménagement Grande Rue
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Adhésion à la convention de participation prévoyance proposée par le centre de gestion de la Haute-Savoie
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Budget principal : décision modificative n°2
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Travaux Complexe Intercommunal Sportif et Culturel : avenants
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Travaux complexe intercommunal sportif et culturel : attribution lot 9a CVC-Plomberie
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Opération Grande Rue attribution lot 3
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Travaux d’aménagement Grande Rue principe mise en place commission d’indemnisation amiable
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Subventions aux APE pour les sapins de Noël
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Subvention exceptionnelle au Lycée Jeanne Antide dans le cadre d’une médiation culturelle
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