Liste des annonces légales
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Dérogations au repos hebdomadaire du dimanche pour les commerces de détail Année 2023
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Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour assurance tous risques chantier
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Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules « Course du Duc »
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Autorisation d’accès à une zone impactée par un événement naturel (crue Arve 14-15 novembre 2023)
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Budget principal : décision modificative n°1
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Travaux de rénovation et extension de l’école La Rose des Vents : avenants
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Attribution de subventions communales aux associations
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Harmonie : convention et subvention
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Mélôdia : convention et subvention
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Subventions aux écoles : coopératives
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Délégation du Conseil Municipal au Maire pour fixer les tarifs des séjours et stages de sport organisés par l’accueil de loisirs
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