Liste des annonces légales
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Liste délibérations CA CCAS du 6 novembre 2023
Date de parution
Occupation temporaire du domaine public règlementation stationnement parking du souvenir le 25 octobre 2023
Date de parution
Modification de l’occupation temporaire du domaine public par les food-trucks du 19 au 24 octobre 2023
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Règlement temporaire de la circulation et du stationnement Rue du Collège – Cross inter-écoles
Date de parution
Défense des intérêts de la Commune dans l’action de la Sté Montessuit et Fils en référé expertise devant le tribunal administratif de Grenoble
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Défense des intérêts de la Commune de Reignier-Ésery dans l’action de la Sté Montessuit et Fils en référé provision devant le tribunal administratif de Grenoble
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Tarifs des colis de fin d’année pour les agents communaux
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Attribution du marché de fournitures de produits et matériels d’entretien et d’hygiène
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Occupation temporaire du domaine public Fête foraine du 18 au 24 octobre 2023
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Avenant à la régie générale de recettes de la Mairie de Reignier-Ésery (suppression des sous-régies)
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Budget Chaleur : décision modificative n°1
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Approbation de l’abrogation de la délibération portant vote du taux de reversement de 1% de la taxe d’aménagement perçue par les communes membres à la Communauté de Communes Arve & Salève
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