Liste des annonces légales
985 résultats
Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables
Date de parution
Attribution de subventions aux associations
Date de parution
Relais Petite Enfance : approbation du règlement intérieur
Date de parution
Arrêté portant sur l’extinction de l’éclairage public le 22 septembre dans le cadre de « La Nuit est Belle »
Date de parution
Création de jardins familiaux partagés lot n°3 – Aménagement paysager et espaces verts : avenant n°1
Date de parution
Convention de travaux avec l’association Les Brigades Vertes du Genevois pour l’entretien des espaces verts 2023/2024
Date de parution
MAPA Rénovation de l’école de la Rose des Vents: lot 7 menuiseries intérieures
Date de parution
Manifestations culturelles : demande subvention départementale
Date de parution
Contrats de prestations artistiques Foire d’automne
Date de parution
Modification règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires
Date de parution
- 2023delib083-modification-reglement-interieur-services-periscolaires-extrascolaires (420,07 Ko, pdf)
- 2023delib083pj1-modification-reglement-interieur-services-periscolaires-extrascolaires (113,09 Ko, pdf)
- 2023delib083pj2cor-modification-reglement-interieur-services-periscolaires-extrascolaires (128,45 Ko, pdf)
Extension des locaux d’accueil périscolaires au sein de l’école Rose des Vents : demande de subvention CAF
Date de parution
Requalification de la Grande Rue : Prestations de coordination et de réalisation des opérations foncières
Date de parution