Liste des annonces légales
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Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée F414
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Convention tripartite de cession EPF74/IRA3F/Commune – Parcelle C587 Route de l’Éculaz
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Avis sur la dérogation à la fermeture dominicale des commerces pour l’année 2024
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Avis sur la dérogation à la fermeture dominicale des commerces pour l’année 2023
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Régime indemnitaire : création IFSE régisseur / assistant de prévention / tutorat
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Règlement intérieur du personnel : modification
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Arrêté portant interdiction d’accès à une zone impactée par un événement naturel sur le territoire de la Commune de Reignier-Ésery
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Attribution du marché de fournitures scolaires, pédagogiques, matériel de bureau et papier
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Arrêté portant interdiction de circulation en raison de l’existence d’une menace grave et imminente pour la sécurité des personnes
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MAPA Rénovation de l’école La Rose des Vents : équipement cuisine : avenant
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Avenant Mise en oeuvre des outils de planification et modification du PLU
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Attribution de subventions aux associations
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