Liste des annonces légales
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Déclassement du domaine public des délaissés de voirie route de Vuret
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Bail emphytéotique du gymnase du collège entre la Commune et Arve & Salève : prolongation de la durée
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Convention d’aide et d’assistance dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde de la Commune avec l’association Protection Civile de la Haute-Savoie
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MJC : Convention et subvention
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Définition des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables
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- 2023delib124pj-zaer-pv-solaire-plaine (44,70 Mo, pdf)
- 2023delib124pj-zaer-pv-solaire-sol-site-degrade-parcelles (396,94 Ko, pdf)
- 2023delib124pj-zaer-reseau-chaleur-biomasse (28,58 Mo, pdf)
- 2023delib124pj-zaer-reseau-chaleur-biomasse-parcelles (568,10 Ko, pdf)
- 2023delib124pj-zaer-solaire-pv-batiments-500m²-parcelles (409,15 Ko, pdf)
- 2023delib124pj-zaer-solaire-pv-parkings-parcelles (417,82 Ko, pdf)
- 2023delib124pj-zaer-solaire-pv-toiture-parcelles (754,51 Ko, pdf)
- 2023delib124pj-zaer-solaire-thermique (36,98 Mo, pdf)
- 2023delib124pj-zaer-solaire-thermique-toitures (715,25 Ko, pdf)
- 2023delib124-definition-zones-acceleration-production-energies-renouvelables (853,03 Ko, pdf)
- 2023delib124pj-zaer-geothermie (37,06 Mo, pdf)
- 2023delib124pj-zaer-geothermie-parcelles (748,50 Ko, pdf)
- 2023delib124pj-zaer-hydroelectricite (36,93 Mo, pdf)
- 2023delib124pj-zaer-hydroelectricite-parcelles (418,10 Ko, pdf)
- 2023delib124pj-zaer-pv-colline (53,22 Mo, pdf)
Assistance juridique pour l’opération de travaux complexe intercommunal sportif et culturel
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Autorisation d’accès à une zone impactée par un événement naturel
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Interdiction d’accès à une zone impactée par un événement naturel sur le territoire de la Commune de Reignier-Ésery
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Interdiction d’utiliser le terrain d’honneur du stade municipal en cas de neige et gel
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Réglementation circulation, stationnement et occupation du domaine public Cannes en Moon Boots
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Création de voies douces et sécurisation aux abords du collège : demande de DETR
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Arrêté d’occupation temporaire du domaine public et de circulation route de la Fruitière
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