Liste des annonces légales
942 résultats
Arrêté instituant un bureau de vote central
Date de parution
Remplacement de Madame Servane SAGE dans la commission permanente sports, loisirs, culture et patrimoine
Date de parution
Approbation du projet de nouveaux statuts de la Communauté de Communes Arve et Salève
Date de parution
Budget chaleur : décision modificative n°2
Date de parution
Budget principal : décision modificative n°2
Date de parution
Modification AP/CP Jardins partagés
Date de parution
Avenants au marché du complexe intercommunal sportif et culturel
Date de parution
Avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation et extension de l’école de la rose des vents
Date de parution
Modification n°1 du PLU : approbation
Date de parution
Attribution de subvention aux Amis des sentiers
Date de parution
Subventions aux associations ayant participé à la RSP
Date de parution
Foire d’automne 2022 : prise en charge des déjeuners des intervenants et tarifs
Date de parution