Liste des annonces légales
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Jardins partagés et familiaux : règlement et conditions d’occupation
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Servitudes de passage et réseaux sur les parcelles communales F2538, F1267, F1272 et F1275 (rue de Bellecombes)
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Servitudes de passage et réseaux sur la parcelle communale G563 route d’Arculinges
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Tarif de location des locaux communaux à la résidence Les Charmes (ancien RPE)
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Convention de partenariat avec RETA Terres de Culture
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Paiement congés payés suite départ BURTEY Adeline
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Paiement congés payés suite départ POTIAROA
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Convention Chaffard salle d’Esery avenant 1
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Contrat de prestation artistique GLITCH
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MAPA assistance à maîtrise d’œuvre pour l’assurance des risques statutaires
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Avenant 1 maîtrise d’oeuvre maison médicale
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Réglementation circulation et stationnement fête foraine 2022
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