Liste des annonces légales
942 résultats
Adoption nomenclature M57
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Occupation HDR par le RPE délégation au président
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Tarifs colis agents communaux
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Attribution subvention exceptionnelle au cinébus
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Complément à une demande d’aide exceptionnelle pour l’achat d’un fauteuil électrique
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Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
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Taxe aménagement : taux de reversement de la part communale à la CCA&S
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Remplacement de Madame Servane SAGE dans la commission permanente enfance-jeunesse
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Harmonie : convention et subvention
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