Liste des annonces légales
942 résultats
Budget chaleur : approbation du budget 2024
Date de parution
Extension du réseau chaleur : modification de l’AP/CP
Date de parution
État annuel des indemnités des élus
Date de parution
Détermination des taux d’imposition 2024
Date de parution
Budget principal : approbation du budget 2024
Date de parution
Délégation du Conseil Municipal au Maire pour recourir à la fongibilité des crédits
Date de parution
Complexe intercommunal sportif et culturel : modification de l’AP/CP
Date de parution
Aménagement du giratoire de l’Éculaz : modification de l’AP/CP
Date de parution
Local d’activités médicales : modification de l’AP/CP
Date de parution
Rénovation de l’École la Rose des Vents : modification de l’AP/CP
Date de parution
PUP Sur Combes : modification de l’AP/CP
Date de parution
Attribution de subvention au CCAS
Date de parution