Liste des annonces légales
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Approbation du projet de Convention Territoriale Globale liant la CAF, Arve & Salève et la Commune de Reignier-Ésery pour la période 2024-2028
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Tarif restauration scolaire : application de la tarification sociale
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Attribution de subventions aux écoles
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Contribution financière à la scolarisation en ULIS
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Convention transport scolaire entre la Commune et le SM4CC 2023-2029
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Autorisation de signer la charte avec le collectif Greffes +
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Tableau des effectifs : modification et suppression de postes
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Travaux Complexe Intercommunal Sportif et Culturel : attribution des lots 7 et 8
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Réglementation de la circulation – Fermeture du Chemin des Luches à la circulation des véhicules à moteur
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Demande de subvention régionale : équipement de la police pluricommunale en gilets pare-balles et caméras piétons
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Adoption du plan communal de sauvegarde
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