Liste des annonces légales
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Fixation des tarifs du stage de sport Vacan’sport été 2024
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Aménagements des espaces publics et de mobilité pour le centre de Reignier-Esery Demande d’aide aux travaux d’aménagements liés à la mobilité et aux espaces publics
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Aménagement de la Grande Rue Demande d’aide aux travaux de déconnexion des eaux pluviales pour infiltration ou réutilisation
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Avenant à la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la Commune et la Communauté de Communes Arve & Salève portant sur l’opération de Complexe Intercommunal Sportif et Culturel
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Fixation des tarifs du mini-camp d’été 2024
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Réglementation du stationnement des grandes migrations pour la période du 1er mai au 15 septembre 2024
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Opération Route du Foron – Programme 20218 du Syane : modification du montant de la participation de la Commune
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Cession du foncier et bâtiments de la Gendarmerie à la Communauté de Communes Arve & Salève
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Avenant n°7 au marché de maîtrise d’oeuvre pour le Complexe Intercommunal Sportif et Culturel
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Délégation du Conseil municipal au Maire pour attribuer les lots 9a et 9b de l’opération du Complexe Intercommunal Sportif et Culturel
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Approbation de la constitution d’un groupement de commandes relatif à l’accord-cadre pour les travaux de voirie entre la Communauté de communes Arve & Salève et les Communes membres (annulation délibération du 6 février 2024)
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Approbation de la constitution d’un groupement de commandes relatif à l’accord-cadre pour l’aménagement de points d’apport volontaire entre la Communauté de communes Arve & Salève et les Communes membres (annulation délibération du 6 février 2024)
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