Liste des annonces légales
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Budget chaleur : fixation du montant de la redevance R24 pour l’année 2024
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Marché aménagement intérieur de la maison médicale : avenants
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Approbation d’un groupement de commandes pour un accord cadre de travaux de voirie et d’aménagement de points d’apport volontaire avec Arve & Salève
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Tarif de location des locaux communaux de la maison médicale
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Tarifs funéraires (plaque cavurne)
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Adoption des tarifs de la Randonnée Saveurs et Paysages 2024
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Acquisition Licence IV Capricorne
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Fin de la mission de portage de l’Établissement Public Foncier de Haute-Savoie et rachat des biens cadastrés F846 et 847 (Cts Verney/Polliand – Vers la Gare)
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Dénomination de voirie desservant la future gendarmerie
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Programme des actions forestières 2024
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Convention de mise à disposition entre la Commune et l’association « Les Amis de la Conciergerie »
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Soutien financier des sportifs de haut-niveau
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