Liste des annonces légales
985 résultats
Approbation compte administratif 2023
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Affectation du résultat de l’exercice 2023
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Débat d’orientations budgétaires 2024
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Règlement intérieur de la structure multi-accueil : modifications des conditions d’admission
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Défense des intérêts de la Commune de Reignier-Ésery dans l’action de Bernard Roguet en référé devant le tribunal judiciaire de Thonon les Bains
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Conclusion d’une convention d’occupation précaire
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Demande d’aide Fond Chaleur renouvelable : assistance à maîtrise d’ouvrage Extension réseau de chaleur urbain
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Appel à projet FIPD 20254 : équipement de la police pluri-communale en gilets pare-balles
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Appel à projet FIPD 20254 : équipement de la police pluri-communale en caméras mobiles
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Projet extension du réseau chaleur : AMO
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Autorisation à Monsieur le Maire d’engager, de liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget
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