Liste des annonces légales
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Harmonie : convention et subvention
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Mélôdia : convention et subvention
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Subventions aux écoles : coopératives
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Délégation du Conseil Municipal au Maire pour fixer les tarifs des séjours et stages de sport organisés par l’accueil de loisirs
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Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée F414
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Convention tripartite de cession EPF74/IRA3F/Commune – Parcelle C587 Route de l’Éculaz
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Avis sur la dérogation à la fermeture dominicale des commerces pour l’année 2024
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Avis sur la dérogation à la fermeture dominicale des commerces pour l’année 2023
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Régime indemnitaire : création IFSE régisseur / assistant de prévention / tutorat
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Règlement intérieur du personnel : modification
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Arrêté portant interdiction d’accès à une zone impactée par un événement naturel sur le territoire de la Commune de Reignier-Ésery
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