Liste des annonces légales
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Terrain de la laverie : convention d’occupation temporaire avec le Département
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Tableau des effectifs
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Contrat d’Engagement Educatif : fixation du forfait de rémunération
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Approbation du compte de gestion 2023
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Approbation compte administratif 2023
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Affectation du résultat de l’exercice 2023
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Débat d’orientations budgétaires 2024
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Règlement intérieur de la structure multi-accueil : modifications des conditions d’admission
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Défense des intérêts de la Commune de Reignier-Ésery dans l’action de Bernard Roguet en référé devant le tribunal judiciaire de Thonon les Bains
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Conclusion d’une convention d’occupation précaire
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Demande d’aide Fond Chaleur renouvelable : assistance à maîtrise d’ouvrage Extension réseau de chaleur urbain
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