Liste des annonces légales
942 résultats
Budget principal : affectation du résultat de l’exercice 2023
Date de parution
Budget chaleur : approbation du compte de gestion 2023
Date de parution
Budget chaleur : affectation compte de résultat de l’exercice 2023
Date de parution
Budget principal : débat d’orientations budgétaires 2024
Date de parution
Budget chaleur: approbation du compte de gestion 2023
Date de parution
Budget chaleur : débat d’orientations budgétaires 2024
Date de parution
Travaux de rénovation et extension de l’école la Rose des Vents
Date de parution
- 2024delib024-travaux-renovation-extension-ecole-rose-des-vents (770,48 Ko, pdf)
- 2024delib024pj4-travaux-renovation-extension-ecole-rose-des-vents (148,06 Ko, pdf)
- 2024delib024pj3-travaux-renovation-extension-ecole-rose-des-vents (140,97 Ko, pdf)
- 2024delib024pj1-travaux-renovation-extension-ecole-rose-des-vents (138,81 Ko, pdf)
- 2024delib024pj5-travaux-renovation-extension-ecole-rose-des-vents (150,21 Ko, pdf)
Marché aménagement intérieur de la maison médicale : avenant
Date de parution
Travaux complexe intercommunal sportif et culturel : avenants
Date de parution
Effacement des réseaux de communications électroniques Rue de Saint-Ange : convention avec Orange
Date de parution
Régularisation foncière avec les riverains de la Route de Vuret
Date de parution