Vous êtes commerçant et vous souhaitez occuper une partie de l’espace public (trottoir, places) pour votre activité ? Vous devez en demander l’autorisation (en Mairie ou Préfecture).
Il existe 3 types d’autorisations d’occupation du domaine public :
- Permis de stationnement (terrasse ouverte, food-truck, étalage, fête foraine)
- Permis de voirie (terrasse fermée, kiosque)
- Droit de place (marché, halles).
Vous devez payer une redevance.
Remplir le formulaire sur Service-Public et l’envoyer par mail auprès de la Police Municipale avec en objet « Occupation du domaine public »
Dossier
Aides liées à la Covid-19
Vérifié le 12/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
- Prêt garanti par l’État (PGE) et PGE Résilience
- Aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone
- Aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques recyclées
- Aide aux commerces ayant des difficultés d’écoulement de stocks
- Covid-19 : régularisation des montants d’aides perçus pour compenser les coûts fixes
- Covid-19 : aide aux entreprises exposantes sur les principaux salons et foires