Liste des annonces légales
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Foire d’automne : participation de la Caisse Régionale du Crédit Agricole à l’apéritif et remboursement de tickets-repas
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Approbation modification des statuts d’Arve & Salève pour transfert de compétence « construction et exploitation de l’abattoir public de Haute-Savoie »
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Grande Rue : Délégation au Maire pour conclure les conventions d’autorisation de travaux avec les propriétaires riverains
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Grande Rue : délibération d’engagement à respecter la charte qualité des réseaux
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Autorisation du Maire de signer une convention servitude Enedis Communaux de Bersaz
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Autorisation de conclure avec le CDG74 une convention d’organisation de commissions détachement dérogatoire des fonctionnaires en situation handicap
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Recensement 2025 : création des emplois et fixation de la rémunération
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Réglementation temporaire du stationnement et utilisation du domaine public
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Réglementation Temporaire du stationnement et utilisation du domaine public
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Occupation temporaire du domaine public, réglementation de la circulation et du stationnement Fête foraine du 16 au 21 octobre 2024
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Modification de l’occupation temporaire par les food-truck vers le parking de la Conciergerie
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Réglementation temporaire du stationnement Place de l’Eglise fête foraine
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