Liste des annonces légales
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Approbation modification n°3 du PLU
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Bail emphytéotique du gymnase du collège entre la Commune et Arve et Salève
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PN 90-91 Rétrocession parcelle 0A1128 à SNCF Réseau
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Convention avec le Département relative au dépôt d’archives électroniques des permis de construire, d’aménager et démolir
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Révision de l’aménagement de la forêt communale établi par l’ONF 2025-2044
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Jardins partagés familiaux modification règlement et conditions d’occupation
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Mutualisation serveur avec Arve & Salève
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Modification régime indemnitaire de la police municipale
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Avis dérogation fermeture dominicale commerces année 2025
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Convention travaux Brigades Vertes du Genevois entretien espaces verts
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MAPA maîtrise d’oeuvre Rue des Écoles et du Marché Avenant 2
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