Liste des annonces légales
985 résultats
Modification tableau effectifs : création 2 postes à temps complet
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Contrats de prestation artistique Bastringue et Tintamarre
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Défense des intérêts de la Commune dans l’action de la Société ACI devant le tribunal administratif de Grenoble
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Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Rue de Bellecombe Services techniques
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Modification de la circulation chantier de création de réseau d’eau Rue de Bellecombe
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Grande Rue : acquisition des terrains nécessaires à sa requalification (Cop le Leskarian)
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Avenants travaux complexe intercommunal sportif et culturel
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Travaux d’extension du réseau de chaleur urbain : convention autorisation de travaux et servitude pour la parcelle F3339 impasse des Clos
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Renouvellement convention occupation terrain en forêt communale relevant du régime forestier (accrobranche)
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PUP Sur Combes : convention d’autorisation de voirie et d’entretien avec le Département de la Haute-Savoie
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Grande Rue : servitude à consentir à Orange sur parcelle communale cadastrée F585
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Autorisation Maire à signer une convention de servitude entre la Commune et Enedis sur la parcelle cadastrée C833 La Ranche
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