Liste des annonces légales
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Lemandragore subvention et convention
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JSR subvention exceptionnelle
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Renouvellement cantine 1€ autorisation signature convention
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Tarification activités péri et extrascolaires pour l’année scolaire 2025/2026
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Avis MRAE évaluation environnementale relative à modif 4 PLU
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Travaux extension réseau chaleur urbain conventions d’autorisation de travaux et servitude pour le périmètre nord
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Acquisition foncière d’une partie de la parcelle F3586
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Autorisation à l’ensemble scolaire catholique rochois de déposer un permis de construire
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Déchèterie : cession de terrain à Arve & Salève pour l’aménagement de la déchèterie
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Aménagement Grande Rue : échange foncier avec Arve & Salève
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Régularisation foncière avec les riverains de la Route de Vuret
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Intégration observatoire attractivité des métiers, rémunérations et emplois en Haute-Savoie
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