Liste des annonces légales
985 résultats
Arrêté portant prescription de la modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de Reignier-Ésery
Date de parution
Requalification Grande Rue : Prestations coordination et réalisations opérations foncières : avenant 1
Date de parution
Répartition amendes de police : création trottoir Route de l’Éculaz-RD 19 Demande de subvention
Date de parution
Extension réseau de chaleur urbain et ajout d’un nouveau point de production : demande de CDAS
Date de parution
Délégation au Maire pour recourir à la fongibilité des crédits
Date de parution
PUP Sur Combes modification AP/CP
Date de parution
Grande Rue : acquisition des terrains nécessaires à sa requalification
Date de parution
Marché d’assurance des véhicules et risques annexes
Date de parution
Rétractation marché d’assurance des véhicules et risques annexes
Date de parution
Budget chaleur approbation budget 2025
Date de parution
Première extension réseau chaleur : modification AP/CP
Date de parution
Deuxième extension du réseau chaleur : modification AP/CP
Date de parution